La présence de plomb dans un bâtiment peut s’avérer très nocive pour la santé. Le plomb est un métal particulièrement toxique et peut provoquer des risques de saturnisme chez les enfants. Malheureusement, il a été couramment utilisé pour la réalisation de peinture, mais également pour les canalisations de nombreux logements sur Montpellier et la plupart des villes de France. Le diagnostic plomb aide à la détection de traces potentielles de ce métal dans une habitation. Il évalue également les facteurs de dégradation des supports qui contiennent du plomb afin de mesurer le risque pour les habitants du logement.
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Quelles sont les obligations de faire un diagnostic plomb ?
Depuis la loi du 09 août 2004, il est obligatoire de réaliser le diagnostic nommé “constat de risque d’exposition au plomb”. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles ou bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 à Montpellier et sur l’ensemble du territoire français.
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Qui doit faire établir un diagnostic plomb ?
Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel expert comme ceux œuvrant pour Allodiagnostic. L’expert doit impérativement être un technicien certifié par un organisme reconnu. C’est le propriétaire du lieu ou l’ensemble des copropriétaires d’un bâtiment qui en fait la demande. Ce diagnostic doit être fourni à de potentiels acquéreurs lors d’une vente, mais également si le propriétaire veut louer son bien. De même lorsque l’usage collectif de parties d’un bâtiment est envisagé. Toutes les personnes qui vont vivre, acheter ou louer dans le bien doivent être informées de la présence de plomb dans les revêtements. Le diagnostic plomb est accompagné d’une notice informative relative à l’impact du plomb sur l’organisme et explique aussi les précautions qui doivent être prises lorsque le plomb a été détecté dans un mur ou dans le sol. On retrouve d’ailleurs le diagnostic plomb dans les contrats de location. Ainsi le locataire est informé des risques liés à la présence de plomb.
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Quels sont les biens concernés par ce diagnostic ?
Il s’agit de tous les bâtiments construits avant 1949 et cela concerne l’ensemble du territoire français. Peu importe que l’immeuble soit destiné à l’habitation ou à des locaux professionnels. Les risques au plomb doivent être constatés et les occupants doivent en prendre connaissance. Le diagnostic est réalisé dans l’ensemble des parties, qu’elles soient privatives ou communes.
Que va diagnostiquer l’expert ?
Lorsque le diagnostiqueur intervient pour mesurer la présence de plomb, il en mesure la concentration dans la totalité des revêtements qui recouvrent ou constituent le bâtiment. Il doit donc avoir accès à tous les murs, volets, fenêtres, portes, moquettes, plafond de chaque pièce. Il utilise des appareils de précisions pour mesurer le taux de plomb contenu dans les revêtements. Puis un classement est établi en prenant en considération la concentration de plomb dans le revêtement.
Lorsque le diagnostic relève l’état dégradé d’un revêtement, le rapport est automatiquement transféré à la préfecture qui peut exiger que des travaux soient réalisés. Le propriétaire reçoit alors une notification qui l’incite à prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible et dans les conditions optimales pour faire les travaux dans les plus brefs délais. Le propriétaire sera de toute façon obligé de donner le compte-rendu à des acquéreurs ou locataires. Il a donc tout intérêt à prendre en considération les relevés du diagnostic plomb. S’il était pris en défaut, le propriétaire serait alors responsable d’avoir dissimulé des vices cachés. Sa responsabilité pénale pourra être alors engagée.
