Tout comme il existe plusieurs types d’entreprise, leurs objectifs varient également d’un organisme à un autre. Ainsi, une association à but non lucratif a pour seul objectif, de servir la cause sociale. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce type d’organisme, lisez la suite de cet article.
Plan de l'article
Organisation à but non lucratif : Définition
Encore connue sous le nom d’organisme sans but lucratif ou OBNL tout court, Une Organisation à but non lucratif est une association d’au moins deux personnes qui unissent leurs moyens pour servir une cause purement sociale. À la différence des autres formes d’entreprises, cet organisme n’enrichit pas ses fondateurs. Les offres de services et de biens qu’ils proposent sont totalement gratuites ou ont des coûts quasiment insignifiants.
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Quel est l’objectif principal d’un OBNL ?
Comme susévoqué, le seul but des associations à but non lucratif est de proposer des services d’offres sociales gratuitement ou à moindre coût. Les organismes sans but lucratif ne participent pas à des activités de nature politique et ne se servent pas de leurs positions d’influence pour guider le choix de leurs adhérents.
Quelles sont les différentes formes OBNL ?
Les formes d’associations sans but lucratif sont diverses. On peut y retrouver :
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- Les coopérations ;
- Les syndicats ;
- Les mutuelles ;
- Les organisations non gouvernementales ;
- Les organisations ayant pour objectifs de promouvoir l’éducation ;
- Les organisations ayant des objectifs sanitaires et de prévention contre les maladies graves ;
- Les organisations ayant des objectifs caritatives ;
- Les organisations ayant des objectifs sécuritaires ;
- Les organisations ayant pour objectifs de promouvoir le développement de la science et des technologies ;
- Les organismes ayant des objectifs religieux comme les églises ;
- Les fondations ;
- Les universités etc.
Aussi convient-il d’ajouter que des associations sportives peuvent également obtenir le statut d’OBNL, de même qu’une société qui emploie un grand nombre de salariés.
Comment les OBNL obtiennent-ils leur financement ?
Cette question se pose par un grand nombre de personnes. Mais la réponse n’est pas si compliquée que cela. Un organisme sans but lucratif, peut tirer son financement des contributions qu’apportent des personnes bienfaisantes, ainsi que les subventions accordées par l’État pour les encourager dans leurs efforts. Par ailleurs Un OBNL se finance également grâce aux droits d’entrée qu’il obtient auprès de ses adhérents.
Sur ces revenus, les organismes à but non lucratif ne payent pas d’impôt. En effet avant sa création, l’organisation soumet une requête à l’État pour obtenir le statut d’OBNL. Les entreprises ayant ce statut bénéficient des exonérations fiscales. Mais pour en arriver là, l’organisation doit prendre des engagements :
- Celle de ne pas utiliser ses fonds pour servir les intérêts de ses fondateurs ou de leurs proches ;
- Celle de ne participer d’aucune façon aux campagnes politiques et de ne pas se mêler à la vie politique. En revanche, cela n’ôte pas aux fondateurs ou aux acteurs derrière les actions d’une organisation sans but lucratif, leur droit de vote. Ils peuvent voter en toute liberté et dans le secret qui est dû à cet acte, sans pour autant influencer le choix des personnes. Ces entreprises peuvent également encourager leurs adhérents à accomplir leurs devoirs de citoyen, mais ça s’arrête là ;
- Celle de suivre les exigences de l’organisme de l’État qui définit le cadre des OBNL. Entre autres, une organisation sans but lucratif doit disposer d’un comptable ;
Aussi, l’organisation doit mettre en place une politique de transparence financière. Cela afin de permettre aux personnes qui financent son œuvre d’avoir une idée de la finalité dans laquelle leurs contributions sont dépensées.
En ce qui concerne l’exonération fiscale, si une organisation sans but lucratif emploie des salariés dans son personnel pour mener à bien sa mission, il doit se conformer aux exigences de l’Etat en termes d’emploi et payer des taxes sur l’emploi. Il faut également rappeler que le statut d’OBNL n’est pas figé, si une entreprise dotée de ce statut ne se conforme pas aux exigences qui lui sont dues, elle perd son statut et est considérée comme les autres entreprises.
