Quand est-ce que je cesse de recevoir des allocations familiales ?

Le 30 juin expirera la période de paiement des allocations familiales commencée le 1er juillet 2018. Ceux qui souhaitent continuer à recevoir le service doivent présenter une nouvelle demande avec effet au 1er juillet 2019. Voyons en détail tout ce que vous devez savoir pour ne pas être pris sans préparation.

L’ allocation familiale (« ANF ») est une prestation fournie par l’INPS aux salariés dans le but de soutenir des noyaux composés de plusieurs personnes dont le revenu est compris dans certaines fourchettes mises à jour annuellement.

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Le montant de l’allocation varie en fonction du nombre de membres de la famille et de leur revenu total . La période de paiement de l’AFN s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Allocations familiales 2019 : ménage

Ils peuvent faire partie du ménage au-delà au demandeur :

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• Conjoint (non séparé légalement et effectivement, divorcé ou qui a abandonné la famille) ;
• Enfants mineurs ou mineurs s’ils ne peuvent pas se consacrer à un travail en raison de déficiences physiques ou mentales ou âgés de moins de 21 ans s’ils fréquentent une école secondaire ou secondaire, un cours de formation professionnelle, un diplôme ou des apprentis s’ils appartiennent à un ménage composé de plus de trois les enfants de moins de 26 ans ;
• Petits enfants, frères et sœurs mineurs célibataires ou de l’âge si (cumulativement) incapables de travailler en raison de déficiences physiques ou mentales, orphelins des deux parents et des non-titulaires de retraite aux survivants.

Allocations familiales 2019 : revenu familial

Le revenu à prendre comme référence pour déterminer le montant du chèque est le montant total de toutes les composantes du noyau membre de la famille, reçu au cours de l’année civile précédant le 1er juillet de chaque année pour laquelle la demande est présentée. Les revenus en question sont valables aux fins de l’allocation jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Par exemple, aux fins de la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le revenu à considérer est celui gagné en 2017 (année antérieure au 1er juillet). Même discours si l’employé demande un chèque du 1er janvier au 30 juin 2019 : la référence est toujours le 1er juillet 2018.

Pour avoir droit à l’allocation, le revenu doit être :

• Composé d’ au moins 70 % des revenus des salariés ou similaires à celui-ci ;
• Inclus dans les limites indiquées annuellement par l’INPS.

Le revenu total comprend les sommes assujetties à l’IRPEF, en plus de celles exonérées ou assujetties à la retenue à la source à titre d’impôt de remplacement ou d’impôt si elles dépassent 1.032 euros par an .

Allocations familiales 2019 : montant à payer

Comme nous l’avons mentionné, le montant de la NFA varie en fonction des facteurs suivants :

• Nombre de composants de l’unité de ménage ;
• Montant du revenu familial.

L’ INPS publie chaque année avec diffusion spéciale les montants divisés en treize tableaux allant de 11 (noyaux composés des deux parents et au moins un enfant mineur sans composants inaptes) à 21 D (noyaux) lorsque le demandeur est célibataire ou jeune fille sans enfants et avec au moins un frère, soeur ou petit-fils). Pour chaque tableau est spécifié le montant mensuel du FNA basé sur le nombre de composantes de base et leur revenu total.

Allocations familiales 2019 : comment faire une demande

À partir du 1er avril, les employés devront soumettre leurs demandes de FRA directement à l’INPS par voie électronique , en se connectant au site www.inps.it si possession d’informations d’identification PIN ou SPID de l’appareil ou par le biais du Patronati.

Pas de problème pour ceux qui ont déjà soumis la demande de l’ANF en mode papier pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Dans ces cas, la demande n’aura pas à être soumise à nouveau.

Auparavant, les demandes de FRA devaient être soumises à l’employeur en mode papier à l’aide du modèle ANF/DIP (code SR16). La limitation n’est restée que pour les travailleurs agricoles permanents (dits « OTI »).

ANF 2019 : consultation des questions

Grâce aux nouvelles modalités de présentation des candidatures, l’INPS a communiqué la création d’une section spéciale au sein du tiroir de la sécurité sociale où les entreprises peuvent consulter les questions ANF de leurs salariés.

Allocations familiales : les entreprises des employés ont cessé ou ont échoué

Discours mis de côté pour employés d’entreprises cessées ou en faillite . Ces derniers devront soumettre la demande par voie électronique à l’adresse suivante :

• Site Web inps.it en accédant (si équipé d’un code PIN ou d’identification SPID de l’appareil) à la section « Envoi en ligne de demandes d’avantages à l’appui du revenu », puis « ANF Function Companies a cessé et échoué ».
• En appelant le Centre de contact au 803.164 à partir d’un réseau fixe ou sur 06.164.164 à partir du réseau mobile (également dans ce cas, il est nécessaire d’avoir un code PIN) ;
• Grâce au mécénat et des intermédiaires INPS (canal accessible même pour ceux qui n’ont pas le PIN).

Allocations familiales 2019 : mode de liquidation

exception des cas de paiement direct (qui seront discutés ci-dessous), les montants à payer au titre des allocations familiales sont anticipés par la société dans le chèque de paie À l’ , puis recouvrés sur les cotisations payables à l’INPS avec le modèle F24 (sommes à la charge de l’Institut).

Si, par exemple, les contributions d’avril 2019s’ élèvent à Euro 10.500,00 et que la société a prévu des allocations familiales pour un montant total de 2.000,00 euros, avec F24 du 16 mai 2019 devra payer :

10,500,00 — 2.000,00 = 8,500,00 euro.

Les sommes versées au titre des allocations familiales ne sont pas soumises aux cotisations de l’INPS ni à l’impôt de l’IRPEF .

Comme déjà mentionné ci-dessus, les entreprises pourront continuer à distribuer NFS pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 si elles sont présentées en mode papier à condition que le 31 mars dernier au plus tard. Ceci est jusqu’à la plainte UNIEMENS pour le mois de juin 2019 (à envoyer à l’INPS avant le 31 juillet 2019). Par conséquent, à compter du 1er juillet, l’entreprise ne pourra plus recouvrer un montant au moyen d’ANF si elle résulte de modèles présentés en mode papier.

Allocations familiales 2019 : paiement

Dans une série de cas, la livraison de l’ANF se fait directement par l’INPSdirect  :

• Orphelins ;
• les conjoints survivants ;
• Les conjoints de la personne ayant droit à la NFA s’ils ne sont pas titulaires de leur propre droit de l’allocation ou les conjoints des membres de la direction distincte ;
• Les bénéficiaires d’amortisseurs sociaux payés directement par l’INPS ;
• Bénéficiaires de bienfaits antituberculeux ;
• Travailleurs agricoles à durée déterminée ;
• Les employés d’entreprises cessées ou en faillite ;
• Employés des entreprises boisées ;
• Les employés en attente politique ou syndicale ;
• Retraités (à partir de la cessation de la relation de travailsalarié).