Le dispositif Duflot est une loi qui concerne les investisseurs souhaitant investir dans le locatif tout en réduisant leur impôt. Le bien immobilier doit être neuf et l’investisseur doit s’engager à le mettre en location pendant neuf ans. Si en plus de ces deux exigences, le plafond de loyers est respecté, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Une réduction d’impôt de 18 % sur 9 ans
Si vous achetez un ou deux logements neufs pour un montant TTC d’au plus 300 000 euros, le dispositif Duflot vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % sur les neuf prochaines années. Cette réduction est repartie sur les neuf années. Par exemple, pour un montant de 300 000 euros, la réduction maximale est de 54 000 euros, soit 6 000 euros/an.
Prix par m² de loyer plafonné
Selon la zone géographique, le plafond de loyers peut être inférieur de 20 % par rapport à celui des loyers libres. En effet, le plafond exigé par la loi Duflot varie selon quatre zones :
- Paris et les villes voisines : À bis (16,72 €/m²) ;
- La Côte d’Azur, la région parisienne et le Genevois français : A (12,42 %) ;
- Les agglomérations de plus de 150 000 habitants : B1 (10 €/m²) ;
- Le reste de la France : B2 (8,69 €/m²).
Un prix par m² n’excède pas 5 500 euros
Ce dispositif exige que le prix d’achat/m² ne dépasse pas 5 500 euros/m². Dans les grandes métropoles comme Paris et Lyon, d’autres mesures sont prises pour éviter que le montant n’excède pas 300 000 euros. Par exemple, à Paris l’investisseur ne doit pas acheter plus de 50 m².
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