Réforme de l’aide juridictionnelle : où en est le gouvernement ?

La réforme de l’aide juridictionnelle fait partie des « pilules » gouvernementales qui ne passent pas. Après 3 semaines de grève des avocats, un accord a finalement été trouvé selon le ministère de la Justice. Pour rappel, la réforme envisageait de réduire fortement cette aide de l’Etat qui est une prise en charge totale ou partielle des frais de justice concernant les personnes à revenus modestes. Pour le coup, le seuil des personnes pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle a été relevé à 1000 euros. Ce qui va permettre désormais à 100.000 personnes d’y avoir accès.

Fin de la grève, mais…

C’est pour faire face aux faiblesses d’un système à bout de souffle que la ministre de la Justice avait jugé nécessaire d’effectuer cette réforme. L’idée était alors de prélever une somme sur les intérêts des comptes Carpa qui centralise l’argent qui est détenu par les avocats pour leurs clients. C’est d’ailleurs cette hypothèse que les avocats ont rejetée avec énergie. Dans l’accord qui a été signé, elle est carrément écartée de même que la taxe spécifique sur la profession.

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En ce moment, les deux parties (les avocats et le gouvernement) ont convenu de se retrouver afin de poursuivre les discussions afin de voir les voies et moyens de pérennisation du financement de l’aide juridictionnelle. Autre point important, c’est la rémunération des avocats qui sera augmentée d’environ 12%. Ce qui est une première depuis 2007. Avec tous ces accords à l’avantage des avocats, la grève s’arrête, mais ceux-ci restent sur le pied de guerre selon le site http://avocat-travail-marseille.fr/prestations/.

Les avocats d’Aix en Provence toujours mobilisés

Si la ministre de la Justice a reculé face à la fronde des avocats, ceux-ci restent tout de même mobilisés. En effet, les avocats d’Aix-en-Provence et de Marseille sont les plus réticents par rapport à la proposition de financement participatif. Du coup, la mobilisation a permis de mettre en lumière un des aspects très mal connus de la profession, car ils sont souvent sous-payés et il leur est difficile de vivre de l’aide juridictionnelle.

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Un système à bout de souffle ?

La ministre de la Justice affirmait à l’époque que la réforme devait permettre de protéger un système qui menaçait de s’effondrer. Ce qui n’était pas tout à fait le cas, selon les 148 barreaux grévistes de la France. Il fallait juste une réforme allant dans le sens d’améliorer certains aspects du système.