Divorce amiable combien de temps ?
Vous vous rendez compte que votre couple bat de l’aile. Pour que vos enfants n’en souffrent pas, vous décidez de procéder au divorce à l’amiable. Le seul problème se trouve être le temps que cela va prendre. On vous en dit plus étape par étape.
Plan de l'article
Passage chez l’avocat
Vous devez vous choisir un avocat qui règle ce genre de situation et qui s’y connaît : un spécialiste ; votre partenaire aussi. L’avocat saura trouver du temps pour vous. Son dynamisme doit être aussi mis à rude épreuve. Il doit être en mesure de tout régler aussi rapidement que vous le voulez. Cela va nécessiter un certain investissement financier. Le rapport qualité-prix au niveau de votre prestataire doit être imbattable par la concurrence.
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En premier lieu, l’avocat choisi se chargera d’examiner votre dossier. Il vous donnera des conseils sur les différentes étapes qui vont suivre et s’assurera d’être face à un individu qui tient à divorcer. En second lieu, il va rédiger la convention de divorce. Les documents vont par la suite être remis à l’avocat de votre futur ex-partenaire. Tout cela pourrait prendre près de deux semaines si vos avocats respectifs sont rapides.
Signature de la convention
Cela devrait se faire en une seule audience. Vu que les deux parties sont d’accord pour la procédure, elles vont lire la convention aussi vite qu’il le faut. Si elles sont pressées, tout peut se faire dans un délai de deux à trois jours. Il sera organisé une réunion au cours de laquelle les avocats et leurs clients seront présents. L’on signera la convention et le tour sera réglé.
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Le document signé ira vers un notaire. C’est ce professionnel du droit, représentant légal de l’Etat qui validera et légalisera la procédure. Donc, sans cette phase, la signature ne sera pas homologuée. L’on considérera donc qu’il n’y a pas eu de divorce.
Instant de réflexion
La loi prévoit que l’un des partenaires puisse faire volte-face, même dans un divorce à l’amiable. Puisque c’est une décision qui génère des conséquences, l’on suppose qu’il faut un temps de réflexion après la signature du contrat pour réaliser la gravité de son acte. C’est pour cette raison que le délai incompressible a été fixé. Vous ne pourrez pas agir sur ce laps de temps. Vous êtes appelé à laisser s’écouler les 15 jours paisiblement avant de clore le dossier.
Si l’un des conjoints revient contester l’acte de divorce durant cette période, toute la procédure est alors remise en cause. On recommence le scénario depuis le début. On passe donc à la procédure contentieuse de divorce.
Clôture du dossier
Si vous ne voulez pas de complication, il serait préférable d’être sûr que vous êtes sur la même longueur d’onde avant de démarrer la procédure de divorce à l’amiable. S’il n’y a pas de volte-face, alors le juge recevra la convention. Il aura la charge de l’homologuer. Une fois que c’est fait, l’on considère que le divorce est dorénavant établi. Il n’y a plus possibilité de l’annuler.
