Le 30 juin marque la fin de la période de versement des allocations familiales entamée le 1er juillet 2018. Pour continuer à bénéficier de ce soutien, il faudra déposer une nouvelle demande valable à partir du 1er juillet 2019. Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux s’emparer de toutes les règles qui encadrent ce dispositif.
L’allocation familiale (AF) est un coup de pouce financier versé par l’INPS aux salariés, destiné à épauler les foyers dont les revenus oscillent dans des fourchettes réactualisées chaque année. Le montant attribué dépend à la fois du nombre de personnes dans la famille et du revenu total du foyer. La période de paiement s’étale toujours du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
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Allocations familiales 2019 : qui fait partie du foyer ?
La composition du foyer ne se limite pas seulement à la personne qui fait la demande. Les personnes suivantes peuvent être prises en compte :
- Le conjoint, à condition qu’il ne soit ni séparé légalement ni effectivement, ni divorcé, ni n’ait quitté le domicile familial ;
- Les enfants mineurs, ou les enfants majeurs dans l’impossibilité de travailler pour raison de handicap, ou encore les jeunes de moins de 21 ans s’ils poursuivent des études secondaires, suivent une formation professionnelle, sont apprentis, ou s’ils font partie d’un foyer comptant plus de trois enfants de moins de 26 ans ;
- Les petits-enfants, frères et sœurs mineurs célibataires ou majeurs incapables de travailler en raison d’un handicap, orphelins des deux parents et ne percevant pas de pension de réversion.
Allocations familiales 2019 : le calcul du revenu familial
Pour fixer le montant du versement, l’INPS s’appuie sur le revenu total de toutes les personnes composant le foyer, perçu durant l’année civile précédant le 1er juillet de la période concernée. Ce chiffre fait référence jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
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Par exemple, pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, il faut prendre en compte les revenus perçus en 2017. Même logique si la demande porte sur la période du 1er janvier au 30 juin 2019 : c’est toujours le revenu calculé au 1er juillet 2018 qui fait foi.
Pour pouvoir toucher l’allocation, deux conditions doivent être satisfaites :
- Au moins 70 % du revenu doit provenir d’un emploi salarié ou assimilé ;
- Le revenu du foyer doit rester dans les limites fixées chaque année par l’INPS.
On intègre dans le calcul non seulement les sommes soumises à l’IRPEF mais aussi celles qui sont exonérées ou imposées à la source, dès lors qu’elles dépassent 1 032 euros par an.
Allocations familiales 2019 : comment est fixé le montant ?
Le montant de l’allocation varie selon deux paramètres :
- Le nombre de personnes qui composent le foyer ;
- Le revenu total du foyer.
L’INPS publie chaque année une série de tableaux (au nombre de treize) qui définissent les montants selon la composition familiale : du tableau 11 (parents et au moins un enfant mineur sans handicap particulier) jusqu’au tableau 21 D (demandeur célibataire ou jeune fille sans enfant, mais avec au moins un frère, une sœur ou un petit-enfant à charge). Pour chaque configuration, le barème détaille le montant mensuel en fonction du nombre de personnes et du revenu.
Allocations familiales 2019 : comment faire sa demande ?
Depuis le 1er avril, les salariés doivent transmettre leur demande d’AF directement à l’INPS par voie électronique : il suffit de se connecter sur www.inps.it en s’identifiant avec un code PIN ou via un accès SPID, ou de passer par les services du Patronato.
Pas d’inquiétude pour ceux qui ont déjà déposé une demande papier pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 : dans ce cas-là, il n’est pas nécessaire de renouveler la démarche.
Auparavant, la demande d’AF se faisait auprès de l’employeur en version papier à l’aide du formulaire ANF/DIP (code SR16). Cette procédure subsiste uniquement pour les salariés agricoles permanents (OTI).
ANF 2019 : consulter l’état de sa demande
Grâce à la dématérialisation de la procédure, l’INPS a ouvert une rubrique spéciale dans le tiroir de la sécurité sociale permettant aux entreprises de suivre les demandes ANF déposées par leurs salariés.
En cas d’entreprise fermée ou en faillite
Les salariés d’entreprises ayant cessé leur activité ou mis la clé sous la porte doivent suivre une procédure spécifique pour déposer leur demande :
- Via le site inps.it, en accédant (avec code PIN ou identifiant SPID) à la rubrique « Envoi en ligne de demandes d’avantages à l’appui du revenu », puis « ANF Function Companies a cessé et échoué » ;
- En contactant le Centre de contact au 803.164 depuis un poste fixe, ou au 06.164.164 depuis un mobile (là aussi, le code PIN est indispensable) ;
- En passant par le Patronato ou des intermédiaires INPS (ce canal reste ouvert même sans code PIN).
Versement des allocations familiales 2019 : comment ça marche ?
Dans la très grande majorité des cas (hors paiement direct, évoqué plus bas), le versement des allocations familiales est avancé par l’employeur sur la fiche de paie, puis récupéré sur les cotisations dues à l’INPS via le formulaire F24. En clair, l’entreprise avance les fonds, puis les déduit lors du paiement de ses charges sociales.
Concrètement, si pour avril 2019 les cotisations s’élèvent à 10 500 euros et que la société a versé 2 000 euros d’allocations familiales, elle devra verser, via F24 du 16 mai 2019, la différence, soit 8 500 euros.
Les montants versés au titre des allocations familiales ne sont soumis ni aux cotisations INPS ni à l’impôt sur le revenu (IRPEF).
Comme précisé plus haut, les employeurs peuvent continuer à verser l’AF au titre de la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 à condition que la demande papier ait été déposée au plus tard le 31 mars. Cette procédure est valable jusqu’à la déclaration UNIEMENS du mois de juin 2019 (à transmettre à l’INPS avant le 31 juillet 2019). Dès le 1er juillet, il ne sera plus possible pour l’employeur de récupérer le moindre montant via l’ANF sur la base de demandes papier.
Le paiement direct par l’INPS
L’INPS procède parfois elle-même au paiement direct de l’allocation familiale dans les situations suivantes :
- Pour les orphelins ;
- Les conjoints survivants ;
- Les conjoints de la personne bénéficiaire de l’AF s’ils n’ont pas de droit propre à l’allocation, ou les conjoints de membres de la gestion séparée ;
- Les personnes percevant des indemnités de chômage ou des aides sociales payées directement par l’INPS ;
- Les bénéficiaires d’allocations contre la tuberculose ;
- Les travailleurs agricoles saisonniers ;
- Les salariés d’entreprises fermées ou en faillite ;
- Les employés du secteur forestier ;
- Les salariés en attente d’une réaffectation politique ou syndicale ;
- Les retraités (à partir de la fin de leur contrat de travail salarié).
Au fil des années, la mécanique des allocations familiales a évolué, mais leurs principes restent ancrés : garantir un filet de sécurité aux foyers, sans laisser filer ceux qui pourraient en avoir besoin. Les règles peuvent paraître touffues, mais une chose ne change pas : pour ne rien perdre, vigilance et rigueur restent vos meilleurs alliés.
