Qui perçoit l’allocation familiale en cas de garde alternée ?

allocations familiales 2020 Les sont un avantage économique fourni par l’INPS à l’appui des employés et des retraités appelés à supporter les frais de pension alimentaire pour enfants ou d’autres membres de la famille dans des conditions spéciales d’incapacité de travail ou de vie du demandeur.

Les contrôles (ANF) sont soumis aux conditions suivantes :

A lire en complément : Comment annoncer une absence au travail ?

• Présence d’une unité de ménage  ;
• le revenu total des ménages inclus dans les tableaux INPS (mis à jour annuellement) et composé d’au moins 70 % des revenus des salariés ou assimilés des salariés ;
• Absence d’un autre traitement ANF ou familial pour le même noyau.

La période de paiement des chèques s’étend du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante. Cela signifie qu’à l’heure actuelle, sauf pour les allocations arriérées relatives aux périodes précédentes, l’INPS ou les employeurs ils correspondent chaque mois aux contrôles pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Le montant des chèques varie en fonction de :

A lire également : Date de naissance : comment connaître la date d'accouchement ?

• Nombre de composants du ménage et caractéristiques des mêmes composants (par exemple, les personnes incapables) ;
• Revenu total du ménage de l’unité, correspondant à l’année civile précédant le 1er juillet de chaque année pour laquelle la demande est présentée.

En ce qui concerne le dernier point et pour clarifier, si Tizio présente une demande d’ANF à partir du 1er février 2021, elle tombe toujours dans la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Il s’ensuit que le revenu de référence sera celui de 2019, année civile précédant le 1er juillet 2020.

La discipline NFA est conçue de manière à tenir compte d’un certain nombre de situations particulières qui peuvent affecter le ménage, comme les cas de séparation ou de divorce des parents. Alors voyons dans précise comment se comporter dans ces situations.

Allocations familiales en cas de divorce et de séparation

Les effets sur les allocations familiales en cas de divorce et de séparation sont différents selon le type de garde des enfants, qu’ils soient exclusifs ou conjoints . Analysons en détail.

Allocations familiales en cas de garde exclusive

Le parent qui a la garde exclusive peut demander le NFS pour lui-même et pour les enfants confiés. Dans ce cas, le revenu à prendre en considération est seulement celui relatif à la composition mentionnée ci-dessus, à l’exclusion de l’ex-conjoint. Ce dernier, cependant, même en l’absence de droit aux allocations parce que, par exemple, le non-travailleur peut obtenir le NFS pour lui-même et pour les enfants confiés en affirmant la position protégée de l’ex-conjoint .

Dans le cas mentionné ci-dessus, le ménage et le revenu de référence seront liés à :

• Ex le conjoint ;
• Les enfants confiés.

EXEMPLE.

Prenons l’exemple de Mario, un employé ayant droit à NFS. À la suite de la séparation de Cristina, les enfants sont confiés à :

• Fils 1 à Mario ;
• Fils 2 à Cristina.

Mario soumet une demande et obtient des chèques pour lui-même et l’enfant 1. Par conséquent, le revenu de référence est celui relatif à cette composition.

Cristina, qui n’a pas droit à l’ANF, affirmant la position protégée de Mario demande et reçoit les chèques pour lui et son fils 2. Par conséquent, aux fins du montant de l’allocation, le revenu à considérer sera celui de Cristina et de son fils 2.

Allocations familiales en cas de garde conjointe

Dans le cas de la garde conjointe des enfants, le droit aux allocations est établi par les parents d’un commun accord. En l’absence de cela, le principe de cohabitation .

Naturellement, lors de la détermination du ménage et du revenu total, le seul parent qui reçoit le NFS et les enfants vivant en cohabitation doit être pris en compte, à l’exclusion de l’ex-conjoint.

Même en l’absence de coexistence physique avec l’enfant, l’exigence est toujours considérée comme satisfaite si la progéniture est « substantiellement dépendante ». Pour attester cette situation, le demandeur doit présenter une déclaration d’insuffisance économique de l’enfant (si le revenu de ce dernier ne dépasse pas une somme égale au traitement minimum de pension augmenté de 30%) et le maintien habituel de celui-ci .

Allocations familiales : comment faire une demande

Pour obtenir des allocations familiales, il est nécessaire de soumettre une demande électronique directement à l’INPS :

• manière autonome, en accédant au portail en ligne de l’Institut De s’il est en possession du NIP, des informations d’identification SPID, CIE ou CNS ;
• En utilisant le favoritisme.

Le travailleur peut également déléguer son employeur à la présentation télématique de la demande.

En cas de divorce ou de séparation, il est également nécessaire de demander à l’INPS une autorisation spécifique pour inclure les enfants dans le ménage. Une fois obtenu, le SNR sera approuvé par l’Institut et liquidé mensuellement.

Les parties intéressées doivent également soumettre à l’INPS :

• Une déclaration de responsabilité ou des documents confirmant les données personnelles et la situation de l’ex-conjoint ou autre conjoint ;
• Document notoire ou copie du jugement (l’ INPS a toutefois précisé qu’il suffit de produire le dispositif du jugement ou d’une autre mesure judiciaire avec les éléments nécessaires au traitement de la pratique).

La non-détention d’un poste protégé qui a l’intention de se prévaloir de la situation de l’ex-conjoint pour le droit aux chèques doit également soumettre une demande électronique à l’INPS par l’intermédiaire des canaux susmentionnés.

Comment les allocations familiales sont payées

Une fois approuvées par l’INPS, les allocations familiales peuvent être anticipées par l’entreprise en chèque de paie pour le compte de l’Institut. Dans ce cas, l’employeur recouvrera les montants facturés par l’INPS sur les cotisations qu’il est tenu de verser en vertu du modèle F24.

La personne qui n’occupe pas un poste protégé qui obtient le droit aux allocations recevra le même de l’ employeur de l’ex-conjoint. Dans ce cas, nous devrons fournir à la société des données personnelles et des coordonnées bancaires pour la liquidation des montants .

Prenons l’exemple mentionné plus tôt. Mario est un employé de la société Alfa, qui devra prendre des dispositions pour la liquidation des chèques à Cristina.

En paiement du salaire mensuel Alfa liquidera Mario le salaire et le seul montant de l’ANF à Cristina.

Différents discours pour les cas résiduels où les chèques sont payés directement par l’INPS au bénéficiaire. Dans ces cas, le demandeur n’aura qu’à choisir, lors de la présentation de la demande, le mode de paiement par lequel il souhaite recevoir les montants.

Allocations familiales avec changement de ménage

Qu’ advient-il des noyaux qui perçoivent les NF et se séparent ensuite ? Tout d’abord, il est bon de savoir que le droit aux indemnités cesse à la fin de la période de paye au cours de laquelle les conditions d’admissibilité échouent .

Reprenons l’exemple déjà mentionné à d’autres occasions. Mario reçoit ses allocations familiales pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, en vertu de son propre groupe, sa femme Cristina et ses deux enfants, pour un montant mensuel (à titre d’exemple) égal à 258,33 Euros.

Le 18 août, la séparation est effective et valide. Par conséquent, le droit à la SNR cessera à la fin de la période de paye d’août 2020. Mario, par conséquent, ne recevra plus de chèques du coupon de septembre 2020.

Dans ce cas, afin de continuer à recevoir l’ANF, Mario et Cristina devront soumettre une nouvelle demande et obtenir l’autorisation de l’INPS à la liquidation des contrôles.

Bien sûr, les nouveaux contrôles seront de montants différents des précédents compte tenu de l’évolution de la composition du ménage et du revenu total de ce dernier.

Allocations familiales 2020 : paiement des arriérés

En cas de variation dans le ménage, il peut arriver qu’entre la livraison de l’ « ancien » ANF et le « nouveau » quelques semaines passent sinon des mois. Il est bon de savoir que la législation permet au bénéficiaire de recevoir des allocations arriérées , à condition qu’elles soient prescrites après cinq ans, à compter du premier jour du mois suivant celui de la réalisation du droit.

Il est donc permis de recevoir des allocations pour les périodes précédant la date de transmission de la demande à l’INPS.